Protection des données
Les exploitants de ces pages prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données et à la présente politique de confidentialité.
Lorsque vous utilisez ce site, différentes données personnelles sont collectées. Les données personnelles sont des données permettant de vous identifier personnellement. La présente politique de confidentialité explique quelles données nous collectons et à quoi nous les utilisons. Elle explique également comment et dans quel but cela se produit.
Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par ex. par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l'accès par des tiers n'est pas possible.
Informations sur le responsable du traitement
Le responsable du traitement des données sur ce site est :
Responsable du traitement
FRANZETTI Gilbert
Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles (par ex. noms, adresses e-mail).
Durée de conservation
Sauf indication d'une durée de conservation plus spécifique dans la présente politique de confidentialité, vos données personnelles sont conservées chez nous jusqu'à ce que la finalité du traitement disparaisse. Si vous formulez une demande de suppression justifiée ou révoquez votre consentement au traitement, vos données seront supprimées, à moins que nous n'ayons d'autres motifs légalement admissibles pour les conserver (par ex. délais de conservation fiscaux ou commerciaux) ; dans ce dernier cas, la suppression a lieu après la cessation de ces motifs.
Bases juridiques du traitement
Le traitement des données sur ce site peut reposer sur différentes bases juridiques du RGPD. Les bases applicables dans chaque cas individuel sont indiquées dans les sections correspondantes de la présente politique de confidentialité. Le tableau suivant résume les plus importantes :
| Consentement donné |
Art. 6 §1 a) RGPD · ou Art. 9 §2 a) RGPD pour les catégories particulières de données. Révocable à tout moment. |
| Exécution d'un contrat |
Art. 6 §1 b) RGPD · pour l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles. |
| Obligation légale |
Art. 6 §1 c) RGPD · lorsque le traitement est nécessaire au respect d'obligations légales. |
| Intérêt légitime |
Art. 6 §1 f) RGPD · pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes, mis en balance avec vos droits. |
| Cookies / accès au terminal |
§ 25 §1 TTDSG · en complément du consentement RGPD, le cas échéant. |
| Transferts vers des pays tiers |
Art. 49 §1 a) RGPD · uniquement avec votre consentement explicite. |
Remarque sur le transfert de données vers les États-Unis et autres pays tiers
Nous utilisons entre autres des outils d'entreprises basées aux États-Unis ou dans d'autres pays tiers qui ne sont pas considérés comme sûrs en matière de protection des données. Lorsque ces outils sont actifs, vos données personnelles peuvent être transférées et traitées dans ces pays tiers. Nous attirons votre attention sur le fait qu'aucun niveau de protection des données comparable à celui de l'UE ne peut être garanti dans ces pays.
Par exemple, les entreprises américaines sont tenues de transmettre des données personnelles aux autorités de sécurité sans que vous, en tant que personne concernée, puissiez engager une action en justice à cet égard. Il n'est donc pas exclu que les autorités américaines (par ex. les services de renseignement) traitent, évaluent et conservent durablement vos données sur des serveurs américains à des fins de surveillance. Nous n'avons aucune influence sur ces activités de traitement.
Révocation de votre consentement au traitement des données
De nombreuses opérations de traitement de données ne sont possibles qu'avec votre consentement explicite. Vous pouvez révoquer un consentement déjà donné à tout moment. Une simple communication informelle par e-mail suffit. La licéité du traitement des données effectué jusqu'à la révocation reste inchangée.
Droit d'opposition (Art. 21 RGPD)
Droit d'opposition dans des situations particulières. Lorsque le traitement des données est effectué sur la base de l'art. 6 §1 e) ou f) du RGPD, vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs tenant à votre situation particulière ; cela vaut également pour un profilage fondé sur ces dispositions. En cas d'opposition, nous ne traiterons plus vos données personnelles, à moins que nous ne puissions démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement serve à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice (opposition selon l'art. 21 §1 RGPD).
Droit d'opposition à la prospection directe. Lorsque vos données personnelles sont traitées à des fins de prospection directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de données personnelles vous concernant à des fins d'une telle prospection ; cela vaut également pour le profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection directe. En cas d'opposition, vos données personnelles ne seront plus utilisées à des fins de prospection directe (opposition selon l'art. 21 §2 RGPD).
Droit de réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente
En cas de violation du RGPD, les personnes concernées disposent d'un droit de réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de la prétendue violation. Ce droit existe sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir ou de faire transmettre à un tiers, dans un format courant et lisible par machine, les données que nous traitons automatiquement sur la base de votre consentement ou en exécution d'un contrat. Si vous demandez le transfert direct des données à un autre responsable du traitement, cela ne sera effectué que dans la mesure où cela est techniquement réalisable.
Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Le droit à la limitation du traitement existe dans les cas suivants :
- Si vous contestez l'exactitude de vos données personnelles stockées chez nous, nous avons généralement besoin de temps pour le vérifier. Pour la durée de la vérification, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
- Si le traitement de vos données personnelles a été/est illicite, vous pouvez demander la limitation du traitement au lieu de la suppression.
- Si nous n'avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous en avez besoin pour l'exercice, la défense ou la constatation de droits en justice, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles au lieu de la suppression.
- Si vous avez formé opposition conformément à l'art. 21 §1 RGPD, une mise en balance doit être effectuée entre vos intérêts et les nôtres. Tant qu'il n'est pas encore déterminé quels intérêts prévalent, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
Si vous avez limité le traitement de vos données personnelles, ces données ne peuvent — hormis leur conservation — être traitées qu'avec votre consentement ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou pour des motifs d'intérêt public important de l'Union européenne ou d'un État membre.